{"id":1920,"date":"2024-02-28T11:18:42","date_gmt":"2024-02-28T15:18:42","guid":{"rendered":"https:\/\/pendopharm-gi.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-03-20T11:14:34","modified_gmt":"2024-03-20T15:14:34","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pendopharm-gi.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n\t<p>La pr\u00e9sente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-apr\u00e8s, la \u00ab\u00a0Politique\u00a0\u00bb) s&rsquo;applique aux renseignements que Pharmascience inc. et ses divisions (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb,) recueillent, utilisent, traitent ou communiquent dans le cadre de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n<p>La Politique vise \u00e0 vous informer des pratiques que nous observons \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous comme client, fournisseur, vendeur, professionnel de la sant\u00e9 ou membre du public d&rsquo;un autre type, selon le cas. Si vous interagissez avec nous dans le cadre de nos programmes de soutien aux patients, nous vous transmettrons des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des renseignements personnels dans ce contexte pr\u00e9cis.<\/p>\n<p>La Politique vous informe par ailleurs sur des pratiques sp\u00e9cifiques se rapportant aux renseignements personnels recueillis, utilis\u00e9s, trait\u00e9s et communiqu\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>par l&rsquo;interm\u00e9diaire des sites Web de Pharmascience inc. et de ses divisions Pendopharm et Laboratoires Royalmount (les \u00ab\u00a0Sites Web\u00a0\u00bb), y compris dans des formulaires qui s&rsquo;y trouvent;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>dans le cadre de demandes de renseignements m\u00e9dicaux, de plaintes sur la qualit\u00e9 de produits et de demandes de renseignements sur des produits;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>dans le cadre de la communication d&rsquo;informations sur la s\u00e9curit\u00e9;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>lorsque vous faites appel \u00e0 nos services professionnels (formation continue, webinaires, t\u00e9l\u00e9-expertise, etc.); et<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>lorsque vous interagissez avec nous ou nos repr\u00e9sentants en tant que client ou professionnel de la sant\u00e9, dans le cadre de nos activit\u00e9s.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les filiales faisant partie de la famille Pharmascience ont des politiques de protection des renseignements personnels propres \u00e0 leurs activit\u00e9s, aux renseignements personnels qu&rsquo;elles d\u00e9tiennent et \u00e0 leurs activit\u00e9s de traitement. Cette pratique s&rsquo;inscrit dans notre engagement \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et \u00e0 vous fournir les informations dont vous avez besoin pour prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n<p>Les personnes qui postulent un emploi dans notre entreprise se voient transmettre notre politique de consentement dans le cadre du processus de demande d&#8217;emploi.<\/p>\n<h1><strong>I. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir<\/strong><\/h1>\n<p><strong>1. Renseignements trait\u00e9s en lien avec le fonctionnement de nos Sites\u00a0Web<\/strong><\/p>\n<p><strong>T\u00e9moins.<\/strong> Il se peut que nous utilisions des t\u00e9moins et des technologies similaires de collecte automatique de donn\u00e9es pour recueillir des renseignements personnels lorsque vous visitez les Sites Web ou avez une interaction avec les Sites Web. Ces donn\u00e9es nous aident \u00e0 analyser votre utilisation des fonctionnalit\u00e9s et du contenu des Sites Web en vue d&rsquo;y apporter des am\u00e9liorations. Nous utilisons aussi ces donn\u00e9es pour promouvoir nos services par du marketing et de la publicit\u00e9. Nous utilisons \u00e0 la fois des t\u00e9moins essentiels et optionnels sur notre site Web.<\/p>\n<p>Les renseignements recueillis au moyen de t\u00e9moins sont les suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>des renseignements li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;usage des Sites Web, comme les identifiants de connexion, pour g\u00e9rer les s\u00e9ances des utilisateurs, et des renseignements sur les pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques, pour que les Sites Web s&rsquo;affichent dans la langue souhait\u00e9e; et<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>des renseignements li\u00e9s au marketing et \u00e0 l&rsquo;analytique, comme des donn\u00e9es sur les visiteurs, les s\u00e9ances et les campagnes lorsque vous visitez les Sites Web, pour faciliter la lecture des vid\u00e9os, suivre le visionnement et l&rsquo;usage des vid\u00e9os et obtenir des informations sur le trafic, les pages visit\u00e9es, l&rsquo;heure et la date des visites, les actions effectu\u00e9es pendant les visites et les fonctionnalit\u00e9s utilis\u00e9es, ce qui nous \u00e9claire sur l&rsquo;utilisation des Sites Web et les moyens d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;exp\u00e9rience utilisateur.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous utilisons des services d&rsquo;analyse Web de tiers comme Google Analytics, Google Recaptcha, Polylang, Amazon Web Services, le module d&rsquo;extension multilingue WordPress, YouTube et Facebook, qui facilitent le traitement des renseignements recueillis au moyen de t\u00e9moins.<\/p>\n<p><strong>Vous pouvez refuser les t\u00e9moins optionnels ou emp\u00eacher des sites tiers d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 vos t\u00e9moins optionnels en s\u00e9lectionnant les options appropri\u00e9es dans les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de votre navigateur. <\/strong>Votre refus des t\u00e9moins optionnels pourrait cependant d\u00e9sactiver certaines fonctionnalit\u00e9s des Sites Web et nous emp\u00eacher de vous fournir les renseignements ou les services que vous avez demand\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Les t\u00e9moins essentiels et les technologies associ\u00e9es sont indispensables pour le fonctionnement optimal et la s\u00e9curit\u00e9 de notre Site Web.<\/strong> Ils permettent \u00e0 Pharmascience et \u00e0 ses divisions de prot\u00e9ger vos informations personnelles et d&rsquo;adapter votre interface, en pr\u00e9servant vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de collecte d&rsquo;informations personnelles. En raison de leur r\u00f4le cl\u00e9 dans le fonctionnement de notre Site Web, vous ne pouvez pas refuser ces t\u00e9moins essentiels.<\/p>\n<p><strong>Liens des Sites Web menant vers des sites de tiers.<\/strong> Les Sites Web peuvent comprendre des liens vers des sites Web de tiers ainsi que du contenu et des applications h\u00e9berg\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers. En cliquant sur ces liens, vous pourriez autoriser un tiers \u00e0 recueillir ou \u00e0 communiquer des renseignements personnels vous concernant. Si vous cliquez sur un lien menant au site d&rsquo;un tiers, consultez la politique de protection des renseignements personnels du tiers en question ou son avis indiquant le type de renseignements personnels qu&rsquo;il recueille et la mani\u00e8re dont il les utilise et les communique. Nous ne sommes pas responsables des informations des sites ou des services de tiers ni de leurs pratiques de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>2. Renseignements trait\u00e9s dans le cadre de demandes de renseignements m\u00e9dicaux, de plaintes sur la qualit\u00e9 de produits et de demandes de renseignements sur des produits<\/strong><\/p>\n<p>Il se peut que vous nous communiquiez des renseignements personnels lorsque vous remplissez des formulaires en ligne sur nos Sites Web pour nous transmettre des demandes de renseignements m\u00e9dicaux ou des plaintes sur la qualit\u00e9 de produits. Il peut aussi arriver que vous nous contactiez par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone pour nous demander des informations.<\/p>\n<p>Nous pouvons alors recueillir les renseignements suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>vos coordonn\u00e9es;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>des renseignements li\u00e9s \u00e0 la question, \u00e0 la demande de renseignements ou \u00e0 la plainte; et<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>des renseignements li\u00e9s \u00e0 un produit en particulier, en cas de plainte ou de demande de renseignements (p. ex., le nom du produit, le num\u00e9ro de lot et la date d&rsquo;expiration).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans la cadre de ces interactions, nous pourrions utiliser les renseignements fournis pour\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>r\u00e9pondre \u00e0 votre question, demande de renseignements ou plainte;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>surveiller la s\u00e9curit\u00e9 des produits et services;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>signaler des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables aux autorit\u00e9s sanitaires, si n\u00e9cessaire;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>am\u00e9liorer nos produits et services; et<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>nous conformer \u00e0 nos politiques et aux exigences l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3. Renseignements trait\u00e9s dans le cadre de la communication d&rsquo;informations sur la s\u00e9curit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n<p>Il se peut que vous nous communiquiez des renseignements personnels lorsque vous remplissez des formulaires en ligne sur nos Sites Web pour signaler des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables ou nous transmettre d&rsquo;autres informations sur la s\u00e9curit\u00e9 concernant l&rsquo;utilisation de nos produits, ou encore lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone. Nous pouvons aussi recevoir des renseignements personnels indirectement de partenaires ou de professionnels de la sant\u00e9, d&rsquo;organismes de r\u00e9glementation, de m\u00e9dias sociaux ou d&rsquo;autres sources publiques, selon le cas. Nous utiliserons ces renseignements, qui peuvent comprendre des renseignements m\u00e9dicaux, \u00e0 des fins d&rsquo;\u00e9valuation dans l&rsquo;analyse du signalement. Si vous choisissez de nous communiquer vos coordonn\u00e9es, nous pourrions aussi utiliser ces renseignements pour vous contacter si nous avons des questions sur l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n<p>Ces renseignements peuvent comprendre\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>des informations se rapportant directement \u00e0 votre identit\u00e9 (p. ex., nom, courriel, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, \u00e2ge, sexe);<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>les coordonn\u00e9es de votre ou vos professionnels de la sant\u00e9;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>les indications pour lesquelles pour prenez le produit;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>des donn\u00e9es sur le produit (dosage, force, voie d&rsquo;administration);<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>des renseignements sur l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable (p. ex., sympt\u00f4mes, diagnostic, probl\u00e8me de sant\u00e9, issue de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement); et<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>d&rsquo;autres renseignements pertinents relatifs \u00e0 la sant\u00e9 (p. ex., ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux; autres m\u00e9dicaments pris, le cas \u00e9ch\u00e9ant; et si l&rsquo;exposition a eu lieu pendant une grossesse ou dans d&rsquo;autres circonstances).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pourrions utiliser les renseignements fournis pour\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>vous contacter ou contacter votre professionnel de la sant\u00e9 pour obtenir des renseignements additionnels;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>surveiller la s\u00e9curit\u00e9 des produits et services;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>signaler des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables aux autorit\u00e9s sanitaires, si n\u00e9cessaire;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>am\u00e9liorer nos produits et services; et<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>nous conformer \u00e0 nos politiques et aux exigences l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous sommes tenus par la loi de recueillir ces renseignements sur les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables et sur la s\u00e9curit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de nos produits. Dans certaines circonstances, nous pouvons \u00eatre tenus de communiquer aux autorit\u00e9s sanitaires certains renseignements li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de nos produits. En pareil cas, nous transmettons des renseignements d\u00e9personnalis\u00e9s. Nous pouvons aussi \u00eatre tenus par la loi de communiquer des renseignements sur la s\u00e9curit\u00e9 de nos produits \u00e0 des partenaires du secteur pharmaceutique, pour remplir nos obligations de pharmacovigilance. En pareil cas, \u00e0 moins d&rsquo;avoir obtenu un consentement pr\u00e9alable, nous transmettons des renseignements d\u00e9personnalis\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>4. Renseignements trait\u00e9s dans le cadre de l&rsquo;\u00e9tablissement et du maintien de rapports avec des professionnels de la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans nos interactions avec des professionnels de la sant\u00e9, il se peut que nous traitions des renseignements personnels les concernant. Ces renseignements personnels sont recueillis aupr\u00e8s des professionnels de la sant\u00e9 et de leur lieu de travail, lorsque nous interagissons directement avec eux et lorsqu&rsquo;ils s&rsquo;inscrivent ou assistent \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements et formations. Ces renseignements peuvent \u00eatre transmis par des partenaires du secteur des soins de sant\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 ces fins, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>des renseignements se rapportant directement \u00e0 l&rsquo;identit\u00e9 (p. ex., nom, pr\u00e9nom, sexe, courriel, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone);<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>des renseignements professionnels (p. ex., titre, nom du lieu de travail, renseignements li\u00e9s aux \u00e9tudes et au parcours professionnel [ann\u00e9e d&rsquo;obtention des dipl\u00f4mes, publications, domaine de sp\u00e9cialisation, prix re\u00e7us, biographie, liens vers les universit\u00e9s, expertise, participation \u00e0 des essais cliniques, etc.]);<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>le num\u00e9ro de permis, pour la tenue de compte sur nos Sites Web;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>des renseignements concernant nos produits et services; et<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>les pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communication.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pourrions utiliser les renseignements personnels ci-dessus pour\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>\u00e9tablir, am\u00e9liorer et g\u00e9rer nos interactions et nos rapports avec les professionnels de la sant\u00e9 (p. ex., via nos bases de donn\u00e9es et syst\u00e8mes de TI et par l&rsquo;interm\u00e9diaire de nos repr\u00e9sentants);<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>fournir des renseignements se rapportant \u00e0 nos produits et services;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de renseignements;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>suivre les activit\u00e9s et les interactions li\u00e9es aux ventes et aux appels;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>vous donner acc\u00e8s aux portails de nos Sites Web se rapportant aux programmes de soutiens aux patients;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>g\u00e9rer nos ressources internes, y compris les TI et les ventes;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>produire et envoyer des factures; et<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>d&rsquo;autres fins permises ou exig\u00e9es par la loi.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>5. Renseignements trait\u00e9s dans le cadre de nos programmes de soutiens aux patients (PSP)<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons recueillir des renseignements personnels dans le cadre d&rsquo;un PSP, les participants devant remplir, avant de participer \u00e0 ces programmes, un formulaire fournissant des renseignements li\u00e9s au PSP et ceux n\u00e9cessaires \u00e0 leur inscription. Les renseignements personnels sont recueillis dans ce contexte uniquement si les participants y ont express\u00e9ment consenti, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s express\u00e9ment quant \u00e0 l&rsquo;utilisation qui en est faite aux fins du PSP.<\/p>\n<h1><strong>II. Utilisation des renseignements personnels<\/strong><\/h1>\n<p>Au-del\u00e0 des fins express\u00e9ment mentionn\u00e9es ci-dessus, nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour nous conformer aux lois, r\u00e8glements et processus judiciaires applicables, aux normes de notre secteur et \u00e0 nos politiques, \u00e0 des fins d&rsquo;interdiction, d&rsquo;enqu\u00eate, d&rsquo;identification ou autres se rapportant \u00e0 toute activit\u00e9 frauduleuse ou ill\u00e9gale, soup\u00e7onn\u00e9e ou r\u00e9elle, ou \u00e0 toute activit\u00e9 contrevenant \u00e0 nos politiques, de m\u00eame qu&rsquo;\u00e0 toute autre fin \u00e0 laquelle vous avez consenti.<\/p>\n<h1><strong>III. Communication de renseignements personnels<\/strong><\/h1>\n<p>Il se peut que nous transmettions des renseignements personnels \u00e0 des tiers agissant en notre nom (fournisseurs de services) afin qu&rsquo;ils les traitent conform\u00e9ment aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n<p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s et aux m\u00eames fins que celles \u00e9nonc\u00e9es ailleurs dans la Politique, il se peut que vos renseignements personnels soient consult\u00e9s par les cat\u00e9gories de destinataires ci-dessous ou qu&rsquo;ils leur soient transmis, selon le principe du \u00ab\u00a0besoin de savoir\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>les membres de notre personnel, y compris ceux de Pharmascience et de ses divisions Pendopharm et Laboratoires Royalmount, et des entrepreneurs;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>nos fournisseurs propres et d&rsquo;autres entreprises nous fournissant des produits et services;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>nos auditeurs externes, dans le cadre de la r\u00e9alisation d&rsquo;audits \u00e0 des fins r\u00e9glementaires;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>les entreprises qui nous fournissent des solutions de TI, y compris des fournisseurs de services Web, de services infonuagiques et de bases de donn\u00e9es; et<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>nos conseillers professionnels, y compris nos avocats, lorsque nous leur demandons conseil ou dans le cadre d&rsquo;une transaction commerciale touchant une partie de notre entreprise ou de ses \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;actif.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de transaction commerciale (p. ex., fusion, acquisition), vos renseignements personnels pourraient \u00eatre transmis \u00e0 l&rsquo;acheteur, au cessionnaire ou au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Vos renseignements personnels resteront prot\u00e9g\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Politique et, si nous modifions nos m\u00e9thodes de traitement des renseignements personnels, nous vous en informerons sur le pr\u00e9sent Site Web.<\/p>\n<p>Avant toute transmission de renseignements personnels, nous nous assurons d&rsquo;avoir conclu avec les tiers des conventions les obligeant \u00e0 utiliser les renseignements personnels uniquement si n\u00e9cessaire et aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondant \u00e0 leur degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 et \u00e0 les communiquer uniquement avec notre autorisation, si la loi l&rsquo;exige ou conform\u00e9ment \u00e0 la Politique.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement communiquer vos renseignements personnels \u00e0 un tiers pour nous conformer \u00e0 une ordonnance d&rsquo;un tribunal, \u00e0 une loi (p. ex., en cas d&rsquo;\u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable important) ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire, y compris pour r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d&rsquo;un organisme gouvernemental ou de r\u00e9glementation, conform\u00e9ment aux lois applicables, ou si nous jugeons que la communication est n\u00e9cessaire ou indiqu\u00e9e pour prot\u00e9ger nos droits ou nos biens ou pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9, les droits ou les biens de nos clients ou d&rsquo;autrui.<\/p>\n<h1><strong>IV. Moyens de protection des renseignements personnels<\/strong><\/h1>\n<p>Nous mettons en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables et appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir la perte ainsi que la consultation, l&rsquo;utilisation, la modification, la destruction et la communication non autoris\u00e9es des renseignements personnels dont nous avons la garde ou qui sont sous notre contr\u00f4le. Ces mesures comprennent des m\u00e9canismes de protection physiques, organisationnels et technologiques adapt\u00e9s \u00e0 la quantit\u00e9 et au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des renseignements personnels en cause. Les tiers doivent notamment nous garantir que les pratiques qu&rsquo;ils emploient pour prot\u00e9ger les renseignements personnels dont ils ont la garde offrent un niveau de protection comparable aux n\u00f4tres.<\/p>\n<h1><strong>V. Emplacement de vos renseignements personnels<\/strong><\/h1>\n<p>Les renseignements personnels que nous recueillons sont stock\u00e9s et trait\u00e9s au Canada et peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s hors du Qu\u00e9bec ou du Canada, selon le cas, aux destinataires indiqu\u00e9s \u00e0 la section III, Communication de renseignements personnels. Notez que vos renseignements personnels peuvent \u00eatre assujettis aux lois d&rsquo;application g\u00e9n\u00e9rale du territoire dans lequel ils sont stock\u00e9s, y compris les lois sur l&rsquo;acc\u00e8s l\u00e9gal. Si vos renseignements personnels sont transf\u00e9r\u00e9s hors de votre territoire de r\u00e9sidence, nous prendrons les mesures n\u00e9cessaires pour qu&rsquo;ils soient ad\u00e9quatement prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<h1><strong>VI. Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/h1>\n<p>Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou pour satisfaire des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n<h1><strong>VII. Vos droits<\/strong><\/h1>\n<p>Vous pouvez choisir d&rsquo;exercer les droits suivants se rapportant \u00e0 vos renseignements personnels. Certains de ces droits sont assujettis \u00e0 des exigences ou \u00e0 des limitations particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les lois applicables\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p><strong><em>Droit de retrait du consentement\u00a0:<\/em><\/strong> Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l&rsquo;utilisation, \u00e0 la communication ou \u00e0 toute autre forme de traitement de vos renseignements personnels.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong><em>Droit de consultation, de correction et de suppression\u00a0:<\/em><\/strong> Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels vous concernant que nous d\u00e9tenons, d&rsquo;en obtenir copie, de les faire corriger s&rsquo;ils ont inexacts, p\u00e9rim\u00e9s ou incomplets ou de les faire supprimer, dans certaines circonstances. Vous avez \u00e9galement le droit de demander des informations sur les types de renseignements personnels recueillis et la mani\u00e8re dont ils sont trait\u00e9s.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous souhaitez exercer l&rsquo;un de ces droits ou formuler une plainte au sujet de nos pratiques de protection des renseignements, \u00e9crivez-nous par courriel ou par la poste aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section IX. Nous vous r\u00e9pondrons dans les d\u00e9lais prescrits par la loi. Nous pouvons rejeter une demande si nous estimons qu&rsquo;elle violerait une loi ou une exigence l\u00e9gale. Si nous devons rejeter votre demande, nous vous indiquerons le motif du rejet. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir un produit ou un service en particulier.<\/p>\n<h1><strong>VIII. Protection des renseignements personnels d&rsquo;enfants<\/strong><\/h1>\n<p>Bien que nos Sites Web et nos services ne s&rsquo;adressent pas aux enfants, nous pouvons, dans certains cas, \u00eatre tenus de recueillir, d&rsquo;utiliser ou de communiquer des renseignements personnels concernant des enfants (p. ex., pour certains PSP ou lorsque nous communiquons des renseignements li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9). En pareil cas, nous demandons au repr\u00e9sentant de l&rsquo;enfant (parent ou tuteur l\u00e9gal) son consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l&rsquo;utilisation et \u00e0 la communication des renseignements personnels de l&rsquo;enfant. Nous pourrions avoir besoin de certains renseignements personnels pour valider le pouvoir de ce repr\u00e9sentant de donner ce consentement. Si des renseignements personnels concernant un enfant nous ont \u00e9t\u00e9 fournis par erreur et que vous souhaitez demander leur suppression, consultez la section Pour communiquer avec nous.<\/p>\n<h1><strong>IX. Pour communiquer avec nous<\/strong><\/h1>\n<p>Si vous avez des questions ou des commentaires sur la Politique, vos renseignements personnels, la mani\u00e8re dont nous recueillions et utilisons vos renseignements personnels ou encore les choix qui s&rsquo;offrent \u00e0 vous ou vos droits \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de leur utilisation, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie priv\u00e9e\u00a0:<\/p>\n<p><strong>Courriel\u00a0: <a href=\"mailto:cpo@pharmascience.com\">cpo@pharmascience.com<\/a><\/strong><\/p>\n<p><strong>Adresse postale\u00a0: 6111, avenue Royalmount, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H4P 2T4, Canada <\/strong><\/p>\n<h1><strong>X. Mises \u00e0 jour<\/strong><\/h1>\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour la Politique \u00e0 l&rsquo;occasion pour tenir compte des modifications apport\u00e9es \u00e0 nos m\u00e9thodes de traitement des renseignements personnels. Si nous modifions la fa\u00e7on dont nous recueillons, utilisons, communiquons ou traitons autrement vos renseignements personnels, nous actualiserons la Politique et vous en aviserons, si nous y sommes tenus. Les modifications prennent effet d\u00e8s leur publication. Si la loi l&rsquo;exige, nous pourrions vous demander votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0:<\/strong> 5 f\u00e9vrier, 2024<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1920","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 - Pendopharm G.I. 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